Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05611
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 19/05611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/286 Rôle N° RG 19/05611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECLH Société [W] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 décembre 2022 à : Me Sandra JUSTON de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05611
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 19/05611
06/12/2022 ARRÊT N°477/2022 N° RG 19/05611 N° RG 20/0004 N° Portalis DBVI-V-B7D-NMFF A.M R / RC Décision déférée du 12 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 16/00966 M. [I] SARL GSI CONSTRUCTIONS [Y] [F] [O] [N] C/ [E] [Z] SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05611
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74S5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05611
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 19/05611
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTP
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