Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05669
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 19/05669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05669
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/05669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05669 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECRQ [U] [N] [O] épouse [G] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AIGLON BONAPARTE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN E
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05669
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 19/05669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 19/05669 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJD5 SARL S.S.T. FRANCE c/ SAS FLAT LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05669
CA Paris, 20 oct. 2020, RG 19/05669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles