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3 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05690

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 19/05690

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/70 N° RG 19/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SU2S Jugement (N° 19/002346) rendu le 26 Août 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Sa Créati

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379e8d1bc2605de4b4871
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05690

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/05690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2019 - J

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e119d61f8005d4f3df14
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05690

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2022, RG 19/05690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/279 Rôle N° RG 19/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECS7 [S] [E] C/ SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

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