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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05741 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05741

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/05741

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589701d0fb05d44b0c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05741

    CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/05741

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 N° RG 19/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJJL SAS FLAT LEASE GROUP c/ SAS ACMEX PROTECTION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac4470d8205e5d40579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1