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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05747 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05747

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/05747

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJQ6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eaa55fdd3f64403fc65
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05747

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 19/05747

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 F N° RG 19/05747 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJJT Monsieur [F] [G] c/ Syndicat des copropriétaires [4] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ab9cd747404f50b3b0d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05747

    CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/05747

    2ème Chambre ARRÊT N°564 N° RG 19/05747 N° Portalis DBVL-V-B7D-QBYK (2) SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74ba9eb5b305d45f9015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1