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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05776 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05776

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/05776

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb80b2d1bf04f58d59dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05776

    CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/05776

    N° RG 19/05776 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRK7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 juillet 2019 RG : 2018j1610 SARL SOCIETE SMC C/ SAS GEOLID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff9663d497adffda4089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1