Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/05809
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 19/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00495 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/05809
CA Versailles, 19 nov. 2020, RG 19/05809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05809 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMOX AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF ... C/ [W] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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