Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/05854
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 19/05854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 19/05854 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7Q [J] [F] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Olivier MEFFRE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 19/05854
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 19/05854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/05854 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7Q M. [F] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [W] Représentant : Me Franc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05854
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05854
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05854 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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