Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05907
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 19/05907
N° RG 19/05907 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRTR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 juillet 2019 RG : 2015j00831 SARL HOTELLERIE ET TRADITIONS C/ SCP [W]-HAZANE SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05907
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/05907
2ème Chambre ARRÊT N°359 N° RG 19/05907 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCO7 CASTOR DE L'OUEST C/ M. [X] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05907
CA Paris, 27 mai 2022, RG 19/05907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76S3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05907
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2022, RG 19/05907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 229 N° RG 19/05907 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFU [O] [C] épouse [W] C/ SARL KLARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles