Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06018
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06018
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 19/06018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR3B [V] [P] C/ Société LMP [Localité 9] Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2019 RG : 18/00641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06018
CA Bordeaux, 25 juin 2020, RG 19/06018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 19/06018 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKCF Monsieur [Z] [F] c/ SCP SILVESTRI BAUJET
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