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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06041 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca renvoi ca_rennes n° 19/06041

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 19/06041

    4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 19/06041 N° Portalis DBVL-V-B7D-QC7M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92bb10ab0632f7049a4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06041

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 19/06041

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06041 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKDR Monsieur [B] [D] c/ EURL RULLIER AGRO EQUIPEMENT Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b4ec0b6bd04f5cfd64f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1