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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06049 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06049

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/06049

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 19/06049 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDA7 SAS BRICOLAGE DES CHALONGES - SBC C/ M. [J] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b4abd7923fcb00afb2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06049

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/06049

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77HH Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df11d98b9a9d488a2dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1