Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06086
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 19/06086
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR7Y [W] C/ Société [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2019 RG : 18/02652 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06086
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/06086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [W], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : E1447 c/ S.N.C. SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION 'SASCA', représentée par Me [C], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06086
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 19/06086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 483 N° RG 19/06086 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDSF [I] [O] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivr
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