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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06095 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06095

    CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 19/06095

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHY SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur [I] [F] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f16c4d18304f5d909ad
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06095

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 19/06095

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06095 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKHC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2a6424a5fb02711089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1