Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06201
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 19/06201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N°2023/ 034 Rôle N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED3D SASU CORSICA LINEA C/ [U] [I] SCP LOUIS & LAGEAT Association CGEA AGS DE [Localité 6] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06201
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06201
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKNW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06201
CA Lyon, 28 janv. 2020, RG 19/06201
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSJO [P] C/ Organisme MDPH DE HAUTE SAVOIE - COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de
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