Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06237
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/06237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06237
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 19/06237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 19/06237 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTV SARL AUTO GALLERY c/ Monsieur [U] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06237
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 19/06237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06237 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAABN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Févr
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