Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06274
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 19/06274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06274 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKSD Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06274
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/06274
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 19/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDPW M. [Z] [W] C/ Société WIRELESS SEISMIC EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06274
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/06274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06274
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/06274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 N° RG 19/06274 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKXZ SARL SARL DL c/ SARL MAISON FMF TOULOUSE Nature de la décision : AU FOND
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