Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06436

    CA Lyon, 18 nov. 2022, RG 19/06436

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06436 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MS5P [N] C/ Société DES AUTOROUTES RHONE ALPES - AERA- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Août 2019 RG : 16/02601 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74929eb5b305d45f8f78
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06436

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06436

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06436 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK32 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6319874751eeae4f1309d1a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1