Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/06469
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 19/06469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 19/06469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOM [BL] [XR] S.E.L.A.R.L. GM Société 242 OSSOLA Société JSA C/ [OR] [G] [BD] [C] épouse [G] [RB] [F] [AK], [K], [VD] [V] épouse [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06469
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 19/06469
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK55 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles