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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06492

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 19/06492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB3A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a2c36bf100093a9d8e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06492

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06492

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63a0826f3a04f5216789

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1