Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06498
CA Paris, 28 juin 2023, RG 19/06498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB44 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06498
CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 19/06498
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°410/2022 N° RG 19/06498 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEJ7 M. [E] [H] C/ SNC INEO ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06498
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 19/06498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/176 N° RG 19/06498 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXSV Jugement (N° ) rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELAN
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