Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06501
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 19/06501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06501 No Portalis 352J-W-B7D-CP7UU No MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2023 DEMANDERESSES Madame [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] S.A.R.L. LUMIERES STUDIO - ON SWITCH [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06501
CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/06501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06501
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/06501
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375/2022 N° RG 19/06501 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QELD Mme [X] [D] C/ SARL BRIVIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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