Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06516
CA Paris, 23 juin 2023, RG 19/06516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06516
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 19/06516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/06516 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLOV EARL EARL VIGNOBLES RODRIGUES LALANDE c/ SAS PELLENC [Localité 1] CHARENTES Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06516
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 19/06516
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/06516 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QENP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2019 Date de la saisine : 01 Octobre 2019 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2019 Décision a
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