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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06534 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06534

    CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 19/06534

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 65840b767adbf70008f94ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06534

    CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 19/06534

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06534 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQJ Société SARL KASUAL BUSINESS c/ Monsieur [O] [X] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 644a11ff656d26d0f8b57c85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1