Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06536
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06536
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQQ Madame [W] [A] c/ SA FERMENTALG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06536
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/06536
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTER [P] C/ Société RHONETEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2019 RG : F 18/00330 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06536
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/06536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLB4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05
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