Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06603
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 19/06603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06603 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWM Société LUTEC c/ Monsieur [N] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06603
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 19/06603
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06603 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKI [H] C/ Société HASLER GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 16/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN
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