Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06611
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 19/06611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06611 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLW6 Monsieur [N] [E] c/ Société BULL SAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06611
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/06611
2ème Chambre ARRÊT N° 395 N° RG 19/06611 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEXJ SA ONEY BANK C/ M. [P] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06611
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 19/06611
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06611
CA Versailles, 11 févr. 2021, RG 19/06611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2021 N° RG 19/06611 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOOO AFFAIRE : [Z] [I] C/ SA GMF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2019 par le Tribu
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