Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06614
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 19/06614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/06614 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLXP SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [L], [Z] [C] Madame [K], [P],[R] [Y] épouse [C] EURL [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06614
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 19/06614
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°548/2022 N° RG 19/06614 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEYH SARL FCI SYSTEM SELARL GOPMJ C/ M. [O] [I] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06614
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/06614
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06614 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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