Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca other ca_paris n° 19/06637
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6B Décision déférée à la Cour : jug
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06637
CA Lyon, 9 déc. 2022, RG 19/06637
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06637 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTMK [G] [T] C/ Société ODLO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Septembre 2019 RG : 17/03094 COUR D'APPEL DE LYON CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles