Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06660
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/06660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06660 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL3R Madame [T] [S] c/ SASU CHAMBERY AUTOMOBILE Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/06660
CA Paris, 27 oct. 2020, RG 19/06660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TG5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2013 rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06660
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2019, RG 19/06660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/455 N° RG 19/06660 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE5I Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SA MMA IARD SA AXA FRANCE IARD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS S.A.R.L. 06 ETANCHE S
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