Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06667
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADEA Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06667
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/06667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/06667 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL4L Madame [P] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06667
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/06667
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOO [X] C/ Société BROC SERVICE FRAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : F 16/01300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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