Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06669
CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/06669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06669
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 19/06669
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06669 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOS [J] C/ Société SERNED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : 16/01042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06669
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 19/06669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06669 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL4P [Z] [P] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND
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