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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06681
CA Lyon, 9 déc. 2022, RG 19/06681
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06681 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTPU [T] C/ Société VAN HECK INTERPIECES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 24 Septembre 2019 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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