Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06688
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADGX Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06688
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 19/06688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5V Monsieur [F] [L] c/ Société COVERIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06688
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/06688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TKX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06688
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 19/06688
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°259 N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFBW M. [K] [E] C/ SARL MECCA OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARRY Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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