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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06731 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06731

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/06731

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLNA APPELANTE : SARL HOTEL DE LA PLAGE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccf392a57405de331729
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06731

    CA Lyon, 9 sept. 2022, RG 19/06731

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTUJ SASU CYGERMA C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : F17/01742 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e4939bca9fcb099ef0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1