Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06764
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADU5 Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06764
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 19/06764
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06764 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTWB [A] C/ Société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : 18/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06764
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/06764
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°419 N° RG 19/06764 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFMV Mme [H] [Y] C/ SAS CONCESSIONS GARES FRANCE DÉSISTEMENT suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06764
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 19/06764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 235 Rôle N° RG 19/06764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFGG [H] [I] C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE QUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE) Copie e
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