Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06770
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06770 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADWJ Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/06770
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 19/06770
ARRET N°321 [M] C/ S.A.S. [7] CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 19/06770 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HPLV - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06770
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 19/06770
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06770 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTWL [N] C/ Société EMITECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 18/03226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06770
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 19/06770
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06770 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TR
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