Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06837
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 19/06837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06837 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06837
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/06837
N° RG 19/06837 N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 septembre 2019 RG : 2017j01196 Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06837
CA Paris, 14 déc. 2020, RG 19/06837
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TYP Décision déférée
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