Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06863
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 19/06863
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06863 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06863
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/06863
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°448 N° RG 19/06863 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFZ7 M. [W] [Z] C/ SAS TORANN FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06863
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/06863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFPU SAS LC FAUBOURG SAINT HONORE C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : M
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