Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06865
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 19/06865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06865 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKL SCI DU [Adresse 2] c/ SCP [Y] [W], [S] [P] ET [H] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06865
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/06865
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06865 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLVQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06865
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/06865
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449 N° RG 19/06865 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF2G Mme [B] [Z] C/ Association OFFICE DE TOURISME DE [Localité 3] AGGLOMÉRATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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