Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/06997
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 19/06997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°19/06997 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF5F S.E.L.A.R.L. [S] - LES MANDATAIRES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ELLIPSE C/ [R] [J] Association AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06997
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 19/06997
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/06997 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGJT SARL [9] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06997
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 19/06997
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 19/06997 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2019 Date de la saisine : 24 Octobre 2019 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06997
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 19/06997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Ma
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