Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07036
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 19/07036
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL76 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07036
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/07036
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGNT SA FIDELIA ASSISTANCE C/ Mme [J] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07036
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/07036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ [W] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal ALIAS
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