Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07071
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 19/07071
N° RG 19/07071 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2015j00360 SARL INTER POLE SYSTEM SARL IPS GROUP C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ORANGE PRESSING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07071
CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 19/07071
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 19/07071 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRU SASU FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ M. [F] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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