Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07073
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07073
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKW Société CENTRE SERVICE METAUX C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 17/01966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07073
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/07073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFX4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07073
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2019, RG 19/07073
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire d
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