Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07096
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/07096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/250 Rôle N° RG 19/07096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGGJ SA NORDEA BANK C/ [G] [X] [K] [O] [H] [J] [U] [V] [E] [S] épouse [V] Société Coopérative KPMG LUXEMBOURG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07096
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 19/07096
2ème Chambre ARRÊT N°584 N° RG 19/07096 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGUD Mme [G] [B] C/ M. [P] [X] SARL CONTROLES TECHNIQUES [Adresse 2] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07096
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07096
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF6A Décision déférée à la Cour : juge
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