Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07102
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07102
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 132/24 N° RG 19/07102 - N° 132/24 Portalis DBVL-V-B7D-QGUR M. [EK] [NJ] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16.05.2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07102
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/07102
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07102 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07102
CA Lyon, 9 sept. 2022, RG 19/07102
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07102 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUNP [S] C/ SAS NEWREST WAGONS LITS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 17/01081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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