Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07103

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07103

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133/24 N° RG 19/07103 - N°133/24 Portalis DBVL-V-B7D-QGUT M. [GG] [HA] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16.05.2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f43ce8553e0008164338
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07103

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 19/07103

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 9/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7USY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ce13ef607c90ab66b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles