Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07113
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138/24 N° RG 19/07113 - N°138/24 Portalis DBVL-V-B7D-QGVT M. [CG] [SJ] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16.05.2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07113
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 19/07113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07113
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 19/07113
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07113 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUOJ [Z] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 17/02464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07113
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 19/07113
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 19/07113 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGHN Ordonnance n° 2022/ M 142 M. [V] [H] [L] Exerçant l'activité d'agent artistique sous l'enseigne MC5 Représenté par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07113
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/07113
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UVI Décision déférée à la C
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