Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07127

    CA Lyon, 2 févr. 2021, RG 19/07127

    N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUPH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 novembre 2018 RG : 16/09083 ch n°1 cab 01 A [J] [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6022610058544a44222a3d95
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07127

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2020, RG 19/07127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C] SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6028d34fd1478dab047d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles