Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07127
CA Lyon, 2 févr. 2021, RG 19/07127
N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUPH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 novembre 2018 RG : 16/09083 ch n°1 cab 01 A [J] [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07127
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2020, RG 19/07127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C] SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à :
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