Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07137
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07137
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°479/2024 N° RG 19/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGXH M. [L] [B] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07137
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07137
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153/24 N° RG 19/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGXH M. [BP] [VI] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07137
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/07137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGIJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Av
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